Art. 1
Il est créé, des services rattachés à durée indéterminée, dénommés Paieries spécialisées du Trésor, en abrégé « PST ».
Art. 2
Les Paieries spécialisées du Trésor sont des services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, placés auprès d’une ou plusieurs Institutions de la République, d’un ou plusieurs départements ministériels.
Art. 3
Les Paieries spécialisées du Trésor ont pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du Budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale, d’une ou plusieurs Institutions de la République, d’un ou plusieurs départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat qui lui sont confiées.
A ce titre, elles sont chargées :
- d’exécuter, au titre du Budget général de l’Etat, les dépenses avec ordonnancement et sans ordonnancement préalable des ordonnateurs principaux d’une ou plusieurs Institutions de la République, d’un ou plusieurs départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat ;
- d’exécuter les recettes et les dépenses des comptes d’affectation spéciale ;
- de tenir la comptabilité générale des postes ;
- de produire les situations comptables et statistiques périodiques ;
- d’assurer la reddition des comptes.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Paieries spécialisées du Trésor.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
