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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2025-004/PT-RM du 07 février 2025 portant création du stade omnisports de Kati

Signé le
7 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-3
Identifiant
MLI-O-2025-4

Note de tête du document

Ordonnance n° 2025-004/PT-RM du 07 février 2025 portant création du stade omnisports de Kati (JO 2025-03), ratifiée par la loi n° 2025-014 du 12 juin 2025 (JO 2025-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un Service rattaché, à durée indéterminée, dénommé Stade omnisports de Kati.

Art. 2

Le Stade omnisports de Kati a pour mission d’offrir un cadre adéquat à la pratique des activités physiques, sportives et de loisirs.

A cet effet, il est chargé :

  • d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives et autres organismes, toutes les manifestations relevant de leur compétence ;
  • d’abriter les activités physiques et les évènements sportifs et culturels ;
  • de promouvoir la pratique de l’éducation physique et sportive ainsi que les loisirs sportifs et culturels ;
  • de favoriser le développement du sport de masse et d’élites.

Art. 3

Le Stade omnisports de Kati est rattaché à la Direction nationale des Sports et de l’Education physique.

Art. 4

Le Stade omnisports de Kati est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé des Sports.

Art. 5

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Stade omnisports de Kati.

Art. 6

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.