Art. 1
Les pièces justificatives de recettes dont la conservation est obligatoire concernant le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor sont constituées par :
- les états récapitulatifs du montant des rôles et des états de liquidation ;
- les originaux des rôles, des états de liquidation et les extraits de jugements émis ;
- les copies certifiées des ordres de recettes et leurs récapitulatifs ;
- les originaux des titres de réductions (dégrèvement, remise gracieux, atténuation des dépenses ; …) et leurs états récapitulatifs ;
- les situations émissions recouvrements ;
- les rôles valant états de régularisation.
Art. 2
Les pièces justificatives de dépenses dont la conservation est obligatoire concernant le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor sont constituées par :
- les ordres de dépenses et leurs états récapitulatifs ;
- les pièces établissant la réalité du service fait et les droits du créancier ;
- les ordres de réquisition des donateurs d’ordre ;
- l’acquit des créanciers ou mentions attestant le paiement ;
- les titres, valeurs ou coupons remis par les créanciers lors du paiement.
Art. 3
Les pièces justificatives des opérations de trésorerie dont la conservation est obligatoire sont constituées par :
- les certificats d’accord ou les états de développement des soldes ;
- les chèques, les ordres de paiement ou de virements remis par les titulaires des comptes de dépôts ;
- les titres d’emprunt ou les titres d’engagement appuyés de tous documents attestant la validité du droit du créancier ou du bénéficiaire.
Art. 4
Les documents et registres comptables dont la conservation est obligatoire sont :
- les quittanciers entamés ;
- les originaux des rôles et des états de liquidation ;
- les copies certifiées des ordres de recettes et copies certifiées de leurs états récapitulatifs ;
- les situations émissions - recouvrements ;
- les rôles valant états de régularisation ;
- les livres-journaux ;
- les états de recettes et les titres de réduction ;
- les livres de dépouillement ;
- les copies des bordereaux de versement ;
- les carnets des avis de débit et leurs couvertures ;
- les carnets des avis de crédit et leurs couvertures.
Art. 5
Les justifications mentionnées aux articles ci-dessus font l’objet d’une nomenclature générale de pièces justificatives établies par le Ministre chargé des Finances.
Art. 6
Les justifications sont produites par les comptables secondaires aux comptables principaux et par les comptables principaux à la Cour des Comptes.
Toutefois, les comptables secondaires sont tenus de conserver pour une durée de 10 ans les documents et les registres suivants :
- les quittanciers entamés ;
- les originaux des rôles et des états de liquidation et des copies certifiées de leurs états récapitulatifs ;
- les copies certifiées des ordres de recettes et de leurs états récapitulatifs ;
- les copies certifiées des situations émissions - recouvrements ;
- les copies certifiées des états récapitulatifs des rôles valant états de régularisation ;
- les copies certifiées des livres-journaux ;
- les livres de dépouillement ;
- les copies certifiées des bordereaux de versement ;
- les carnets des avis de débit et de crédit et leurs couvertures ;
- les registres des quittanciers.
Art. 7
Le directeur du trésor et de la comptabilité publique est chargé de l’application du présent arrêté.
