Art. 1
Dans le cadre de la politique nationale de prévention routière et afin de limiter les accidents causés par les surcharges et éviter la dégradation des routes, tout véhicule de transport est tenu obligatoirement de passer par le contrôle des ponts bascules installés à la Gare Routière Centrale (Dar Naim) et sur les axes Nouakchott - Rosso, Nouakchott - Akjoujt et Nouakchott - Boutilimit destinés au contrôle de la pesée.
Art. 2
La redevance forfaitaire de pesée est fixée à :
- 1000 UM par véhicule égal ou supérieur à 30 tonnes
- 500 UM pour tout autre véhicule inférieur à 30 tonnes.
Le paiement se fera une seule fois à la gare, les pesées de sorties destinées au contrôle sont gratuites.
Art. 3
La redevance est révisée à la baisse de 50 % après cinq ans d’exploitation.
Art. 4
Les produits de la redevance sont ainsi répartis :
- 50 % destinés au payement du matériel ;
- 30 % destinés aux frais et charges de fonctionnement ;
- 20 % participation au budget du BNT.
Art. 5
L’inobservation et le manquement au présent arrêté seront sanctionnés conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté n° R-757 du 18 octobre 1998.
Art. 6
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports et le Secrétaire Général de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
