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Arrêté
Abrogé

Arrêté n° R2089/06/MIPT/DGCL du 24 août 2006 fixant le nombre de conseillers au niveau de chaque commune

Signé le
24 août 2006
Identifiant
MRT-A-2006-2089-R

Note de tête du document

Arrêté n° R2089/06/MIPT/DGCL/ du 24 août 2006 fixant le nombre de conseillers au niveau de chaque commune

Abrogé par l’arrêté n° R484/MIDEC/DGCT du 12 juin 2018 fixant le nombre de conseillers par commune

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Le nombre de conseillers municipaux des deux cent seize Communes de Mauritanie est fixé conformément aux indications du tableau en annexe.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles relatives à l’arrêté n° 1011 du 06 Septembre 1990 fixant le nombre des conseillers des communes.

Art. 3

Les Walis et les Hakems sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Annexe (non reprise)