Art. 1
Tout véhicule destiné au transport en commun (nombre de place 4/5) classé catégorie TAXI, doit satisfaire aux conditions suivantes :
- a) être de couleur verte ;
- b) être peint de couleur jaune sur la toiture et le capot ;
- c) avoir sur les portières avant le numéro d’ordre attribué par les autorités compétentes.
Art. 2
Tout véhicule destiné au transport en commun classé catégorie TAXI, doit être équipé d’une plaque placée sur la cabine portant inscription TAXI, lisible le jour et lumineuse la nuit, visible de l’avant et à l’arrière.
Art. 3
Les véhicules « Taxis » doivent être enregistrés et réceptionnés par la Direction Générale des Transports Terrestres avant leur mise en exploitation.
Art. 4
Les véhicules classés « Taxi » doivent desservir l’ensemble des quartiers de la ville suivant les itinéraires définis par les Autorités compétentes.
Art. 5
Des aires de stationnement appelés stations de Taxis seront aménagées pour l’arrêt de ces véhicules.
Art. 6
Tout véhicule de transport urbain doit détenir en plus des documents prévus par la réglementation en vigueur, une licence de transport public urbain, une boîte de pharmacie visible par les passagers et un extincteur.
Art. 7
Toute infraction au présent arrêté est sanctionnée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Art. 8
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, le Secrétaire Général du Ministère des Transports, les Walis et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er Janvier 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
