Arrêté n° R-975 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification de véhicules de transport interurbain de personnes type Bus, Autobus et Autocar

Les véhicules de type bus, autobus, autocar assurant le transport interurbain des personnes doivent avoir une capacité d’au moins de 15 places y comprise celle du chauffeur.

Ces véhicules destinés à ce transport doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• 1° avoir sur une bande blanche de 12 cm au niveau des deux côtés latéraux l’inscription des termes : TRANSPORT INTERURBAIN DES PERSONNES ;
• 2° être inscrit sur les portières avant le numéro d’ordre attribué par la Direction Générale des Transports Terrestres.

Les véhicules destinés au transport interurbain doivent obligatoirement être réceptionnés par la Direction Générale des Transports Terrestres et soumis aux aménagements minimums suivants :

• avoir une caisse d’outillage ;
• être équipés de sièges fixes ;
• être équipés de portes bagages.

Tout véhicule de transport public interurbain doit détenir l’ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur.

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, le Secrétaire Général du Ministère des Transports, les Walis et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.