Art. 1
Il est autorisé dans les limites territoriales de chaque ville le transport des personnes par l’usage de véhicules de type bus, autobus, autocar dont la capacité minimale est de 15 place.
Art. 2
Tout véhicule affecté au transport des personnes dans le périmètre urbain du district de Nouakchott doit satisfaire aux conditions suivantes :
- a) être de couleur verte avec une bande latérale jaune de 12 cm ;
- b) être peint de couleur jaune sur la toiture ;
- c) avoir sur les portières avant l’inscription du numéro d’ordre attribué par la Direction Générale des Transports Terrestres.
L’enregistrement et l’identification des véhicules de transport urbain dans les autres villes seront déterminés ultérieurement par arrêté.
Art. 3
Les véhicules doivent être réceptionnés par la Direction Générale des Transports Terrestres avant leur mise en exploitation.
Art. 4
Les véhicules affectés au transport urbain sont tenus de desservir l’ensemble de l’agglomération suivant les itinéraires, les points d’arrêts et les aires de stationnement définies par les Autorités compétentes.
Art. 5
Tout véhicule pris en stationnement hors de ces aires et point d’arrêt sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 6
Les transporteurs sont tenus de respecter les zones d’affectation et leur itinéraire doit être inscrit lisiblement sur le plan frontal de leurs véhicules.
Art. 7
Tout véhicule de transport urbain doit détenir l’ensemble des documents prévus par la réglementation en vigueur, une boîte de pharmacie visible par les passagers et un extincteur.
Art. 8
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, le Secrétaire Général du Ministère des Transports, les Walis et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
