Arrêté n° 829/PM du 2 mai 2012 complétant l’arrêté n° 729 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics

Signé le: 2 mai 2012
Journal officiel: n° 2012-1265
Identifiant: MRT-A-2012-829

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Note de tête du document

Abrogé par l’arrêté n° 1412 du 10 août 2015 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 829 du 2 mai 2012 modifié, fixant la liste des entités publiques dotés d’organes spéciaux de passations des Marchés Publics (JO 2015-1345)

Relations avec d'autres textes

Modifie

Arrêté n°2012-729 du 8 avr. 2012

Art. 1

La liste fixée à l’article premier de n° 729 du 08 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d’organes spéciaux de passation de marchés publics est complétée ainsi qu’il suit :

Communauté Urbaine de Nouakchott (CUN) ;

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.