Art. 1
Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire conformément aux indications du tableau ci-après au personnel assurant l’encadrement, le contrôle, la surveillance et la supervision des travaux agricoles et des travaux d’aménagement hydro-agricole :
Désignation | Honoraires/Rémunération Mensuelle |
Superviseur national Superviseur chef de mission/chef de station Encadreur chef d’Equipe Contrôleur des Travaux Contrôleur stagiaire Ouvrier Plombier/Pompiste gardien Chauffeur | 250.000 UM 210.000 UM 180.000 UM 150.000 UM 100.000 UM 60.000 UM 80.000 UM 120.000 UM |
Art. 2
Les personnes indiquées ci-dessus accomplissant une mission dans le cadre de ce programme ne reçoivent pas des frais de mission.
Art. 3
Les véhicules et motos utilisés dans le cadre des missions visées à l’article premier reçoivent une dotation en carburant. Cette dotation est fonction du type de véhicule, de la nature de la mission et au prorata du kilométrage parcouru.
Art. 4
Les charges de loyer de ces chargés des travaux sont prises en charge par le département. Le loyer fera l’objet d’une convention entre le Ministère et le propriétaire du local pour un montant négocié et arrêté en fonction des dimensions du local et de la ville où est située ce local.
Art. 5
Les missions ci-dessus doivent être équipées de véhicules mis à leurs dispositions par le Ministre ou le cas échéant le département fera appel à la location.
Art. 6
Les charges antérieures dues à l’occasion de ces missions d’un montant de quarante-six millions deux cent cinquante-huit mille cinq cent ouguiya seront réglées conformément aux dispositions du présent arrêté et suivant le tableau y annexé.
Art. 7
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
