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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 0412 du 18 mars 2015 portant liste des matériels et équipements bénéficiant de l’application d’un taux cumulé au titre du Code des Investissements dont les clauses sont définies sur le certificat d’Investissement

Signé le
18 mars 2015
Journal officiel
n° 2015-1338
Identifiant
MRT-A-2015-412

Note de tête du document

Arrêté n° 0412 du 18 mars 2015 portant liste des matériels et équipements bénéficiant de l’application d’un taux cumulé au titre du Code des Investissements dont les clauses sont définies sur le certificat d’Investissement (JO 2015-1338)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La Liste des matériaux et équipements ci-après, bénéficie d’un taux cumulé de 3,5 % de la valeur en douane.

Liste du materiel et equipements proposes a l’exonoration

N°

Description et Données

Nombre

1

Bloc combiné de machine à savon-capacité 200-250kg/h 4 unités pour composite de 50kg Miseur Double dispositif refrain de mixage haut et expulsateur.

Moulin à moteurs, boite d’engrenage et VFD pour capacité finale baril : 200- 250kg/h de savon de toilette

1

2

Broyeur de saponification enveloppé dans SS 304 avec cadre (MS) en acier, épaisseur 5mm, capacité de lot 500 kg avec moteur à engrenage, 3HP et boite de filtre à garnitures - panneau de configuration

1

3

Mixeur Sigma à double lames/unique enveloppé en SS 304, capacité de lot 150 à 200 kg, muni d’une issue de décharge à la base et une boite d’engrenage

1

4

Moulin raffineur Simplex 200 mm, baril en fer inoxydable, en, 304 avec vie en silicone aluminium avec moteur et boite à engrenage

1

5

Triple rouleau de moulin 200 mm X 510 mm X 3 rouleau d’acier Refroideur avec moteur et boite d’engrenage

1

6

Moulin duplex à vide avec 2 X 200mm X avec baril de 200mm en SS avec vis

ALV-SILICON, avec pompe à vide et 2 moteurs et 2 boites à engrenage

1

7

Elévation - convoyeurs et tapis roulants

5

8

Refroidisseurs à 10 degrés

1

9

Coupeur pneumatique av.

1

10

Coupeur rotatif

1

11

Estampeuse rotative automatique et boites d’engrenage et unité de contrôle

1

12

Moulages et moules pour différents modèles de savons

30

13

Unité de refroidissement 25 degrés

1

14

Tapis roulants pour transport de déchets à recycler

5

15

Unités de contrôle (électrique et électronique)

3

Ligne de fabrication du savon bouderra

N°

Description et Données

Nombre

1

Mixeur ribbon capacité 25 litres avec moteur et boite d’engrenage et réservoir de Mixage de 125 kg avec issue de décharge, moteur et boite d’engrenage pour l’issue en SS de 304

1

2

Convoyeur à vis

1

3

Unité de contrôle (électrique et économique)

1

4

Machines de remplissage et d’emballages en sacs ou papier ou boites (différentes, machines et capacités)

5

Ligne de fabrication de savon liquide ou shampoing ou liquide de nettoiyage

N°

Description et Données

Nombre

1

Mixeurs de matières premières liquides

Lame à mixage

2 moteurs

2 boites d’engrenage

Réservoir en SS 304 double enveloppe ou unique

Conduite (tuyaux)

Valves Pompe

1

2

Réservoir à réaction en acier inoxydable de 2000 litres en SS

1

3

Pompes de transfert de matière première

6

4

Tuyaux en SS

50

5

3 réservoirs pour matières premières

3

6

Réservoir pour savon préparé

1

7

Machine de remplissages avec différentes capacités

4

8

Etiqueteuse

4

Art. 2

Les avantages obtenus (3,5 %) à travers le présent arrêté et suivant la liste ci-joint, demeurent soumis aux contrôles de la Direction Générale des Douanes (valeur en douane et documents douaniers y afférents).

Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.