Art. 1
En application de l’article 8 du décret n° 2016-044 du 21 mars 2016, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux dans le système licence - Master - Doctorat (LMD), le présent arrêté fixe les modalités pratiques d’orientation pour l’accès à l’enseignement supérieur.
Art. 2
Pour être étudiant dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur, il faut être titulaire d’un Baccalauréat national ou titre équivalent admis en équivalence par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur.
Art. 3
Chaque étudiant de l’enseignement supérieur en Mauritanie, sera attributaire d’un Numéro Identifiant de l’Enseignement Supérieur (NIES) dont la formule technique est définie par le MESRS.
Art. 4
Le NIES est attribué aux étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement.
Aucun étudiant ne peut changer du NIES ni bénéficier d’une modification de son NIES déjà attribué.
Le NIES doit figurer dans tous les documents de l’intéressé (certificat d’inscription, attestations, diplômes, demandes... etc) suivant les modalités techniques définies par voie réglementaire.
Art. 5
L’orientation de l’étudiant est définie suivant la moyenne de l’orientation dans les spécialités prioritaires, puis le choix de l’étudiant en fonction des places disponibles.
L’octroi des bourses n’est possible que pour la première réussite au Baccalauréat. Toute reprise du Baccalauréat ne peut donner droit à une bourse ou à une nouvelle orientation.
Art. 6
Le nombre d’étudiants à inscrire aux Masters est fixé chaque année par le MESR.
Les Masters ne peuvent être ouverts qu’après autorisation du MESRS et accréditation par le CNESRS.
Art. 7
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Président de la Commission Nationale des Bourses, les Présidents des universités et les directeurs des établissements d’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
