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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou

Signé le
14 déc. 2017
Journal officiel
n° 2018-1405
Identifiant
MRT-A-2017-1013

Note de tête du document

Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou (JO 2018-1405)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les compétences du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire agréé à Nouadhibou couvrent les domaines terrestres et maritimes relevant du Port Autonome de Nouadhibou, de l’Etablissement Public de la Baie du repos, de la zone artisanale et commerciale et la zone industrielle ainsi que la zone industrielle Bountiye.

Art. 2

Aucun usager dans les domaines cités à l’article premier du présent arrêté n’est autorisé, en dehors de ses travailleurs permanents, d’employer ou de recruter du personnel, sans passer par la société d’embauche de main d’œuvre portuaire agréée.

Art. 3

Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Directeur Général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.