Art. 1
Les inspections régionales du travail sont structurées en services régionaux du travail à l’échelle des wilayas et divisions du travail aux niveaux des moughataas ou, le cas échéant, des arrondissements.
Art. 2
Le règlement des conflits de travail relève des attributions du service régional du travail.
Le contrôle et le suivi de l’application de la législation et de la réglementation sociale sont, exclusivement, assurés par les inspecteurs et contrôleurs du travail de la division du travail de la moughataa ou le cas échéant, de l’arrondissement.
Art. 3
Les compétences territoriales des services et des divisions du travail sont définies ainsi qu’il suit :
Le service régional du travail de la Wilaya du Hodh Charghi qui comprend la division du travail chargée des moughataas de Néma, de Timbédra et d’Amourj ainsi que la division du travail chargée des moughataas de Bassiknou, Djigueni, Walata et N’Beikitt Lahwach.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Néma.
Le service régional du travail de la Wilaya du Hodh El Gharbi qui comprend la division du travail chargée des moughataas d’Aioun et Koubani ainsi que la division du travail chargée des moughataas de Tintane et de Tamchett.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa d’Aioun.
Le service régional du travail de la Wilaya de l’Assaba qui comprend la division du travail chargée des moughataas de Kiffa, de Boumdeid et de Kankossa ainsi que la division du travail chargée de la moughataa de Guerrou et de Barkéol.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Kiffa.
Le service régional du travail des Wilayas du Gorgol et du Guidimagha qui comprend la division du travail chargée des moughataas du Gorgol et la division du travail chargée des moughataas de Guidimagha.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Kaédi.
Le service régional du travail des Wilayas du Brakna et du Tagant qui comprend la division du travail chargée des moughataas du Brakna et la division du travail chargée des moughataas du Tagant.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa d’Aleg.
Le service régional du travail de la Wilaya du Trarza qui comprend la division du travail chargée des moughataas de Rosso, de Keur Macène et de R’Kiz ainsi que la division du travail chargée des moughataas de Mederdra, de Boutilimitt et de Ouad Naga.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Rosso.
Le service régional du travail de la Wilaya de l’Adrar qui comprend la division du travail chargée des moughataas d’Atar et d’Aoujeft ainsi que la division du travail chargée des moughataas de Chinguitti et de Ouadane.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa d’Atar.
Le service régional du travail de la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou qui comprend la division du travail chargée de la moughataa de Nouadhibou et la division du travail chargée de la moughataa de Chami.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Nouadhibou.
Le service régional du travail de la Wilaya de Tiris - Zemmour qui comprend la division du travail chargée de la moughataa de Zouérate et la division du travail chargée des moughataas de F’Deirick et de Bir Moghreine.
Le siège du service régional et des divisions du travail sont sis à la Moughataa de Zouérate.
Le service régional du travail de la Wilaya de l’Inchiri qui comprend la division du travail chargée de la moughataa d’Akjoujt et la division du travail chargée de l’arrondissement de Benichab.
Le siège du service régional et de la division du travail de la Moughataa d’Akjoujt est sis à la moughataa d’Akjoujt et le siège de la division du travail chargée de l’arrondissement de Benichab est sis, provisoirement au site de Kinross - Tasiast.
Le service régional du travail de la Wilaya de Nouakchott - Ouest qui comprend la division du travail chargée de la moughataa de Tevragh - Zeina et la division du travail chargée des moughataas du Ksar et de Sebkha.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa du Ksar.
Le service régional du travail de la Wilaya de Nouakchott - Nord qui comprend la division du travail chargée de la moughataa de Dar Naim et de Teyarett et la division du travail chargée de la moughataa de Toujounine.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa de Dar Naim.
Le service régional du travail de la Wilaya de Nouakchott - Sud qui comprend la division du travail chargée de la moughataa d’El Mina et la division du travail chargée des moughataas d’Arafatt et de Riyad.
Le siège du service régional et des divisions sont sis à la Moughataa d’Arafat.
Art. 4Dispositions transitoires
A titre de dispositions transitoires, les postes de chefs de divisions du travail seront pourvus au fur et à mesure que l’implantation de tissus économique et industriel justifie, la présence de telles nominations.
Le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation sociale dans les établissements et entreprises implantés dans les moughataas et arrondissements dont les chefs de division ne sont pas nommés sont assurés par le service régional du travail concerné.
Art. 5
Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration et le Directeur Général du Travail sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
