Art. 1
Sont agréées, pour l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, les sociétés citées ci-après et ce conformément aux indications suivantes :
- 1° SOCONAP Sarl est agrée à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche ;
- 2° BRIGHNY PECHE (B.P) Sarl est agrée à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche ;
- 3° SMTT Sarl est agrée à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche ;
- 4° GOLDEN RIM Sarl est agrée à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche.
Art. 2
Les sociétés ci-dessus énumérées sont tenues de faire figurer sur tous leurs documents le numéro de l’arrêté de leurs agréments et de se conformer aux dispositions réglementaires régissant la profession de la consignation des navires de commerce.
Art. 3
Le non-respect des engagements et des dispositions réglementaires pourra entraîner le retrait de l’agrément.
Art. 4
Le Secrétaire Général du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime, le Commandant de la Garde Côtes Mauritanienne et le Directeur de la Marine Marchande, le Directeur Général de l’Exploitation des Ressources Halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
