Art. 1
Le Président de la Région est assisté, dans sa mission d’administration de la Région, par un Secrétaire Général.
Art. 2
Le secrétaire Général de la Région est nommé par arrêté du Ministre chargé de la Décentralisation parmi les fonctionnaires du Ministère chargé de la Décentralisation de la catégorie A ou être titulaire d’un diplôme du second cycle universitaire. Il est soumis au même régime de gestion des personnels déconcentrés de l’Etat.
Art. 3
Le Secrétaire Général a pour missions :
- d’être le principal collaborateur du Président de la Région dans sa mission d’administration de la Région ;
- de conseiller la Région pour l’application des textes en vigueur.
Art. 4
Les devoirs qui s’imposent au Secrétaire Général sont les suivants :
- devoir de loyauté professionnelle envers les Elus qu’il sert ;
- devoir de réserve et de discrétion professionnelle ;
- devoir de respect des prérogatives des Elus ;
- devoir de mobilisation personnelle pour servir la Région où il est affecté.
Art. 5
Le Secrétaire Général est chargé, sous l’autorité et par délégation du Président de la Région, de la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la Région.
A cet effet, il a pour mission de :
- assurer la direction des services de la Région ;
- assurer le secrétariat administratif, la préparation et l’exécution des décisions de l’exécutif et du Conseil Régional ;
- assurer la gestion administrative du personnel ;
- veiller au respect des procédures budgétaires et comptables ;
- veiller à la conformité des délibérations, arrêté et autres actes de la Région avec les lois et règlements en vigueur.
Art. 6
Le Secrétaire Général a, sous le contrôle du Président de la Région, l’autorité sur l’ensemble des Directions de la Région.
A ce titre, il est chargé de la coordination des activités de l’administration de la Région. Il exerce la surveillance des services, organismes et établissements publics relevant de la Région dont il anime, coordonne et impulse les activités.
Il lui est rattaché des services dont notamment la gestion du courrier et l’informatique. Il veille à l’application des décisions prises par le Président.
Le Secrétaire Général assure la transmission des instructions du Président aux services, la réception, la centralisation, l’exploitation et le suivi de l’ensemble du courrier.
Art. 7
Le Secrétaire Général assiste aux séances du conseil régional, ainsi qu’aux instances internes à caractère exécutif de la Région, tels que le bureau, les commissions et groupes de travail.
Il assure le secrétariat des séances, la tenue des registres, la transmission à la tutelle de toutes les délibérations, arrêtés, conventions ou marchés.
Art. 8
En matière de gestion du personnel, le Secrétaire Général est chargé d’établir, tenir à jour et assurer la conservation des dossiers administratifs du personnel de la Région. Il conçoit, prépare et propose au Président de la Région les arrêtés et mesures administratives, relatifs au déroulement de carrière des agents, tels qu’arrêtés de nomination, de promotion, de révocation, d’admission à la retraite, sanctions, etc.
Art. 9
Le Secrétaire Général nommé et mis à la disposition des Régions peut, au besoin, subir une formation aux fonctions de Secrétaire Général de Région.
Art. 10
Les déplacements professionnels du Secrétaire Général sont autorisés exclusivement par ordre de mission écrit du Président de la Région. Ils donnent lieu à remboursement sur le budget de la Région, sur la base des taux fixés par arrêté conjoint des Ministres chargés de la Décentralisation et des Finances.
Les indemnités de fonction et toutes autres indemnités complémentaires sont imputées sur le budget de la Région et constituent une dépense obligatoire.
Le taux de ces indemnités est approuvé par la tutelle. Le temps de congé annuel, de congé de maladie légal justifié ou de mission comptent comme temps de travail.
Art. 11
Le Secrétaire Général est astreint à l’obligation de résidence dans le chef-lieu de la Région où il exerce ses fonctions.
Art. 12
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, les Walis et les Présidents des Régions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
