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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 1009/P.M du 10 octobre 2022 relatif à l’élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Signé le
10 oct. 2022
Identifiant
MRT-A-2022-1009
71 Marchés publics, services publics85 Urbanisme, BTP

Note de tête du document

Arrêté n° 1009/P.M du 10 octobre 2022 relatif à l’élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 0809/P.M/ du 17 août 2022, portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics, le nombre des membres de la CPMP/Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, initialement fixé à quatre membres outre le président, passe à six membres outre le président.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 3

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.