Art. 1
En application des dispositions de l’article 38 du décret n° 2023-051 du 23 février 2023 portant réorganisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS), le présent arrêté a pour objet de fixer la zone pilote d’expérimentation de la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS).
Art. 2
La zone pilote d’expérimentation couvre les wilayas de Nouakchott et du Brakna.
Art. 3
Des services déconcentrés de la CNASS seront étendus progressivement à toutes les wilayas du pays à l’issue d’une étude de faisabilité.
Art. 4
Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et le Directeur Général de la CNASS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
