Arrêté n° 000729 du 01 juin 2026 fixant les modalités d’organisation de la Direction Générale de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (ISMMJ)

Conformément aux articles 5 et 10 du décret n° 2025-074, en date du 04 juin 2025, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice, le présent arrêté a pour objet de définir le cadre organisationnel de la Direction Générale de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice.

Le cadre organisationnel de l’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice comprend sa structure administrative, ses attributions fonctionnelles et son régime de nominations.

La Direction Générale est l’organe exécutif chargé de la gestion administrative, financière et académique de l’Institut. Elle opère sous l’autorité du Conseil d’Administration et sous la tutelle du Ministre en charge de la Justice, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La Direction Générale se compose de :

• Directeur Général ;
• Directeur Général Adjoint ;
• Départements techniques :
• le département de la formation initiale ;
• le département de la formation continue et de la coopération ;
• le département de la recherche et de la documentation ;
• Le comptable.

Le Directeur Général est la plus haute autorité exécutive au sein de l’Institut.

Il assume notamment les missions suivantes :

Premièrement : Les compétences représentatives et exécutives :

• nommer et révoquer les titulaires de tous les postes ; La nomination des chefs de département est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration ;
• représenter l’Institut devant les tribunaux, les administrations et les tiers dans tous les actes juridiques et civils ;
• veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration ;
• diriger la politique générale de formation et de gestion administrative ;
• conclure des accords avec des institutions et organismes nationaux et internationaux.

Deuxièmement : Les compétences financières :

• assumer la qualité d’ordonnateur du budget de l’Institut ;
• approuver les engagements et les dépenses ;
• passer les marchés, contrats et accords conformément aux textes en vigueur.

Troisièmement : Les compétences organisationnelles :

• prendre les décisions et les notes de service internes ;
• préparer l’organigramme interne et la répartition des tâches.

Le Directeur Général est responsable :

• de l’intégrité de la gestion administrative et financière ;
• de la qualité des programmes de formation ;
• du respect des principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance ;
• du suivi régulier de la mise en œuvre des programmes de formation ;
• de l’élaboration des rapports destinés au Conseil d’Administration ;
• de la préparation du projet de budget, des rapports y afférents et leur présentation dans les délais légaux.

Le Directeur Général Adjoint assiste le Directeur Général et travaille sous sa supervision directe dans toutes les missions de l’Institut, notamment ce qui suit :

Premièrement : La coordination générale

• coordonner le travail des départements techniques et des services d’appui ;
• assurer la cohérence entre les programmes de formation.

Deuxièmement : Les compétences académiques

• superviser la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue ;
• assurer le suivi des examens et des évaluations.

Troisièmement : Les compétences organisationnelles

• assurer la coordination avec les ministères et les institutions partenaires ;
• coordonner l’organisation des concours et l’organisation des examens ;
• remplacer le Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement.

Les services d’appui administratif, financier et technique relèvent du Directeur Général et se composent de trois services :

Premièrement : Service du Secrétariat central et de la communication, qui est chargé des tâches suivantes :

• gestion du courrier administratif ;
• organisation des réunions ;
• communication institutionnelle interne et externe ;
• gestion des plateformes numériques de l’Institut.

Le service du Secrétariat central et de la communication est composé de deux divisions telles que :

Division du Secrétariat

Cette division est chargée de :

• la gestion de la correspondance ;
• l’organisation des documents et des réunions.

Division de la Communication et des relations publiques

Cette division est chargée de :

• la communication institutionnelle ;
• les relations extérieures.

Deuxièmement : le service des Affaires administratives et des moyens, qui est chargé des tâches suivantes :

• gestion des ressources humaines ;
• gestion des moyens et des équipements ;
• suivi des marchés.

Le service des Affaires administratives et des moyens est composé de deux divisions telles que suit :

Division des ressources humaines

Cette division est chargée de :

• recrutement et gestion administrative du personnel ;
• le suivi de la carrière professionnelle

Division des moyens et de la logistique

Cette division est chargée de :

• l’équipement de l’Institut ;
• l’entretien des équipements, en cohérence avec les attributions de la division.

Troisièmement : service de la Comptabilité, qui est chargé des tâches suivantes :

• élaboration et Exécution du budget ;
• tenue de la comptabilité ;
• établissement des comptes financiers ;
• contrôle des dépenses.

L’Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice comprend les départements suivants :

Ce département est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de formation initiale. Il comprend deux services :

1- Le service du Suivi académique, qui est chargé des tâches suivantes :

• Elaboration et actualisation des programmes et des curricula de formation ;
• Cohérence pédagogique ;
• Suivi du parcours académique des élèves ;
• Organisation des examens et du contrôle continu.

Le service du Suivi académique est composé de deux divisions telles que :

Division de la programmation et de la planification pédagogique

Cette division est chargée de :

• l’élaboration de l’architecture de formation ;
• la conception des programmes de formation ;
• le développement du contenu pédagogique,

Division de l’évaluation et des applications pratiques

Cette division est chargée de :

• l’organisation des examens ;
• l’élaboration des outils d’évaluation ;
• le suivi des compétences pratiques.

2- Le service du Suivi des stages, qui est chargé :

• Organisation des stages et visites des institutions ;
• Coordination avec les tribunaux et les institutions d’accueil ;
• Evaluation des performances des stagiaires.

Le service du Suivi des stages est composé de deux divisions telles que :

1- Division des stages

Cette division est chargée de :

• la répartition des élèves ;
• l’élaboration des plans de stage ;
• le suivi des élèves ;
• la coordination avec les encadreurs.

2- Division des visites d’institutions

Cette division est chargée de :

• la répartition des élèves ;
• l’élaboration des plans de stage ;
• le suivi des élèves ;
• la coordination avec les encadreurs.

Ce département est chargé de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de formation continue et de la coordination de la coopération. Il comprend deux services.

1) Le service de la Formation continue qui est chargé :

• identification des besoins en formation continue ;
• conception et mise en œuvre des sessions de formation continue ;
• évaluation de l’impact de la formation continue.

Le service de la Formation continue est composé de deux divisions telles que :

Division de la programmation des sessions de formation continue.

Cette division est chargée de :

• l’élaboration du plan annuel ;
• l’organisation des formations.

Division du suivi et de l’évaluation.

Cette division est chargée de :

• l’évaluation de la qualité de la formation ;
• l’élaboration des rapports d’évaluation.

2) Le service de la Coopération, qui est chargé des tâches suivantes :

• développement des partenariats nationaux et internationaux ;
• suivi des accords.

Le service de la Coopération est composé de deux divisions telles que :

• La division de la coopération nationale et des partenariats. Cette division est chargée de la coordination des relations nationales.
• La division de la coopération internationale. Cette division est chargée de la gestion des programmes internationaux.

Ce Département est chargé du développement de la recherche judiciaire et juridique ainsi que de la diffusion scientifique. Il comprend deux Services : le Service de la recherche scientifique et le Service de la gestion des documents.

1) Le Service de la recherche scientifique

Le Service de la recherche scientifique est chargé de développer la recherche judiciaire et juridique et d’encourager la publication et la recherche scientifique.

Le Service de la recherche scientifique est composé de deux Divisions :

• la Division des études et de la recherche juridique chargée de rassembler les études, les recherches et la jurisprudence, ainsi que de développer la doctrine juridique ;
• la Division de la publication et de l’édition scientifique chargée de la diffusion de travaux scientifiques.

2) Le Service de la gestion des documents

Il est chargé de :

• gestion du fonds documentaire ;
• collecte et numérisation de la jurisprudence.

Le Service de la gestion des documents est composé de deux Divisions :

• la Division de la bibliothèque et de la documentation chargée de la gestion de la bibliothèque et de la documentation ;
• la Division de l’archivage numérique qui assure la conservation et le développement du système numérique, tout en assurant la cohérence entre les missions et les compétences de la Division.

Les chefs de départements, les chefs de services et les chefs de divisions bénéficient des avantages et indemnités de responsabilité dont le montant est fixé par décision du Conseil d’Administration.

Le présent arrêté peut être complété par arrêté du Ministre, chargé de la Justice, au cas échéant.

Le Directeur Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République islamique de Mauritanie.