Art. 1
Les prix des transports routiers de personnes et de marchandises sont ouverts à la libre concurrence, sur l’ensemble du territoire national entre les personnes physiques ou morales détenant une licence de transport délivrée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2
Les nouveaux prix indicatifs de référence devant servir de base aux négociations entre les transporteurs les chargeurs, et les voyageurs sont définis comme suit :
- 1° Principaux prix de référence de transports routier des marchandises au départ de Nouakchott, consignés dans le tableau n° 1, paraphé est signé et faisant partie intégrale du présent arrêté.
- 2° Principaux prix de référence de transport routier Inter-urbain de personne au départ de Nouakchott consignés dans le tableau n° 2 Paraphé et signé et faisant partie intégrale du présent arrêté.
- 3° Principaux prix de référence de transport routier urbain de personne par minibus à Nouakchott consignés dans le tableau n° 3 paraphé et signé et faisant partie intégrale du présent arrêté.
- 4° Principaux de référence de transport routier de sable et de coquillage à Nouakchott consigné dans le tableau n° 4 Paraphé et signé et faisant partie intégrale du présent arrêté.
Art. 3
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 4
Les Secrétaires généraux des ministères de l’Equipement et des transports, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ainsi que les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
