Arrêté conjoint n° R-0870 du 1 août 2002 relatif à la déclaration et au contrôle douanier des billets de banque étrangers transportés par les voyageurs

Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :

• « voyageur résidents », les personnes physiques de toute nationalité ayant leur résidence habituelle en Mauritanie depuis au moins 6 mois, à l’exception des diplomates étrangers en poste en Mauritanie et des fonctionnaires étrangers d’organismes internationaux dûment accrédités en Mauritanie ;
• « voyageurs non-résidents », les personnes physiques de toute nationalité ayant leur résidence habituelle à l’étranger depuis au moins 6 mois, à l’exception des diplomates mauritaniens en poste à l’étranger.

Les voyageurs résidents et non-résidents se rendant à l’étranger sont tenus de déclarer à la sortie du territoire national les billets de banque étrangers dont ils sont porteurs lorsque leur montant est équivalent ou supérieur au plafond fixé par la réglementation.

A cet effet, ils doivent présenter au contrôle douanier les documents prouvant que le montant dont ils sont porteur acquis conformément à la réglementation en vigueur.

Les voyageurs résidents et non-résidents peuvent importer librement les billets de banque étrangers. La déclaration de ces devises est obligatoire pour les montants équivalents ou supérieurs au plafond fixé par la réglementation.

La réexportation par les non-résidents du reliquat des billets de banque étrangers s’effectue dans les conditions déterminées par la réglementation.

A cet effet, ils doivent présenter au contrôle douanier les documents prouvant que le montant dont ils sont porteurs est acquis conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités pratiques de l’application du présent arrêté seront fixées par circulaire conjointe du Ministère des Finances et de la Banque Centrale de Mauritanie.

Les contrevenants au présent arrêté et à ses textes d’application seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de la loi 74.022 et ses textes d’application.

Les services des douanes du Ministère des Finances et les services de la Banque Centrale de Mauritanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent texte.