Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer à titre transitoire les obligations relatives à la vente de la production artisanale de l’or.
Art. 2
Tout détenteur d’une autorisation ou d’un agrément d’exploitation artisanale de l’or, quelle que soit sa catégorie, est tenu de vendre sa production d’or exclusivement à la Banque Centrale de Mauritanie.
Art. 3
Le prix d’achat de l’or brut par la Banque Centrale de Mauritanie est déterminé au prorata de son contenu en or pur. Le cours appliqué est calculé à partir du fixing de Londres (Marché des Métaux de Londres LME) et du cours en vigueur du dollar US par rapport à l’ouguiya.
Le cours du dollar par rapport à l’ouguiya utilisé est le cours à l’achat.
Art. 4
Au cours d’une journée, deux prix sont déterminés comme suit :
- au premier fixing de Londres à 10h30mn heure de Londres ;
- au deuxième fixing de Londres à 15h00mn heure de Londres.
Le poids du lingot d’or d’once troy est de 31,1034768 grammes.
Art. 5
Tout manquement aux dispositions prescrites dans le présent arrêté expose son auteur aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur applicable à cet effet.
Art. 6
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
