Art. 1
Pour l’exercice de ses attributions, le Médiateur de la République disposera de :
- trois assistants ;
- et un agent comptable.
Art. 2
Les assistants sont nommés par décret sur proposition du Médiateur de la République. Ils ont rang des directeurs de l’administration centrale.
Art. 3
Les assistants se répartissent comme suit :
- un assistant chargé des questions relevant de l’administration centrale ;
- un assistant chargé des questions relevant de l’administration territoriale et des collectivités locales ;
- un assistant chargé des études juridiques.
Art. 4
L’agent comptable est nommé par arrêté du Ministre des Finances et assure l’exécution du budget conformément aux normes et procédures en vigueur.
Art. 5
Le Médiateur de la République pourra utiliser conformément à la loi n° 027-93 du 07 juillet 1993 instituant un médiateur de la République les corps d’inspection de l’administration pour procéder aux vérifications et enquêtes chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 6
Le Médiateur de la République correspond directement avec les Walis, les Hakems, les maires, les directeurs d’établissements publics et d’une manière générale avec les responsables d’organismes investis de mission de service public.
Art. 7
Le Médiateur de la République peut faire appel à des consultants à temps partiel à l’extérieur de l’administration pour des questions spécifiques ou pour des questions requérant un niveau de spécialisation poussée.
Art. 8
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République et le Médiateur de la République sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
