Art. 1
La taxe de promotion touristique s’applique aux personnes physiques ou morales exploitant des établissements d’hébergement touristiques.
Sont considérés comme établissements d’hébergement touristiques, au sens du présent décret, les hôtels, les auberges, les villages de vacances, les résidences touristiques, les camping, les bivouacs et les caravaning à l’exclusion des auberges de jeunesse.
Art. 2
Le taux de la taxe de promotion touristique est fixé à 200 UM, par personne et par nuitée passée dans les établissements d’hébergement touristique.
Art. 3
Les exploitants des établissements d’hébergement touristique ou les organisateurs de voyages versent à la caisse du percepteur de leur lieu d’établissement le 15 de chaque mois, le produit de la taxe touristique perçu au titre du mois précédent.
Chaque versement est accompagné d’une déclaration du nombre des clients ayant séjourné dans ledit établissement pendant le mois considéré.
Art. 4
Les exploitants visés à l’article ci-dessus sont responsable du recouvrement de la taxe de promotion touristique auprès des clients. Les factures établies par nuitée doivent faire apparaître distinctement le montant de la taxe.
Art. 5
Le non versement de la taxe touristique, sa non perception ainsi que la non déclaration du montant des taxes et du nombre de nuitée, exposent leurs auteurs aux sanctions administratives prévues à l’article 21 de la Loi n° 96-023 du 07 Juillet 1996 portant réglementation de l’activité touristique en Mauritanie.
Art. 6
Le produit de la taxe touristique sera versé dans un compte d’affectation spéciale du tourisme au niveau du Trésor Public.
Art. 7
Les dépenses éligibles à ce compte seront retracées dans un programme annuel co-signé par le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé du Tourisme.
Art. 8
Le Ministre du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et suivant la procédure d’urgence.
