Chapitre 1 - Objet du Centre National d’Oncologie
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Centre National d’Oncologie. Cet établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière a son siège à Nouakchott.
Art. 2
Le Centre National d’Oncologie concourt aux actions de soins, d’enseignement et de recherches confiées au service public hospitalier.
Il a pour mission :
- Concourir aux activités de diagnostic, de soins et de traitement des cancers ;
- Organiser et promouvoir les activités de prévention et de dépistage de cancers ;
- Développer les recherches scientifiques en vue de lutter contre les cancers ;
- Proposer une coopération interdisciplinaire étroite entre les médecins et physiciens, développer les moyens médicaux existants ou à venir pour lutter contre les cancers ;
- Développer avec les personnes morales, publiques ou privées, toutes coopérations s’inscrivant dans l’objet social du centre.
Chapitre 2 - Hospitalisations et consultations
Art. 3
Le Centre National d’oncologie assure plusieurs catégories d’hospitalisation qui seront déterminés par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
Art. 4
Les fonctionnaires et agents de l’Etat ainsi que les malades pris en charge par des tiers sont admis à la catégorie prévue par leur statut ou par leur contrat de travail.
Les malades bénéficiant de l’aide Sociale sont admis exclusivement en troisième catégorie.
Art. 5
Les services du Centre National d’Oncologie sont ouverts exclusivement aux malades en urgences et aux malades orientés par les formations sanitaires primaires, secondaires ou de référence.
Le Centre peut également recevoir les malades orientés par les services de Santé Militaire et les formations médicales parapubliques ou privés dans le cadre d’accord de coopération en ce domaine.
L’accès aux services spécialisés du Centre est libre par toutes les personnes orientées par les formations sanitaires citées au présent article.
Art. 6
Les tarifs de la journée d’hospitalisation par catégorie, des consultations et des soins externes sont fixes par arrêté du Ministre chargé de la Santé en application du barème de nomenclature des actes professionnels en vigueur.
Chapitre 3 - Organisation administrative et financière
Art. 7
Le Centre d’Oncologie est placé sous tutelle du Ministre de la Santé est administré par un organe délibérant appelé conseil d’Administration et est dirigé par un organe exécutif.
Art. 8
Le Conseil d’Administration du Centre est composé comme suit :
Un président ;
- Un représentant du Ministère de la Santé ;
- Un représentant du Ministère des Finances ;
- Un représentant du Ministère des Affaires Economiques et du Développement ;
- Un représentant du Ministère Chargé des Affaires Sociales ;
- Le Directeur de la Médecine Hospitalière ;
- Le Directeur de la Pharmacie et des Laboratoires ;
- Un représentant du Corps Médical du Centre ;
- Un Représentant du Corps Paramédical du Centre.
Art. 9
L’organisation, les pouvoirs et le fonctionnement du Conseil d’Administration du Centre sont ceux fixés par l’Ordonnance n° 90.09 du 04 Avril 1990 portant Statut des établissements publics et des Sociétés à capitaux publics et régissant les relations de ces entités avec l’État et le décret 90.118 du 19 août 1990 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.
Art. 10
Le Centre National d’Oncologie est dirigé par un Directeur assisté par un Directeur Adjoint nommés par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Santé. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Art. 11
Le Directeur est chargé de l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration. Il est l’Ordonnateur du Budget de l’établissement et veille à son exécution. Il a l’autorité sur l’ensemble du personnel du Centre qu’il gère. Il représente le Centre en Justice et dans tous les actes de la vie Civile.
Art. 12
Le Centre National d’Oncologie comprend autant de services que l’exige un fonctionnement dans le cadre d’un organigramme examiné et approuvé par l’organe délibérant.
Art. 13
La Comptabilité du Centre d’Oncologie est tenu par un agent comptable nommé par arrêté du Ministre des Finances. Il est Chargé de l’exécution des Recettes et de dépenses du Centre dans les mêmes formes prescrites par les règles de la Comptabilité publique notamment l’ordonnance n° 89.012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la Comptabilité Publique et ses textes modificatifs.
Art. 14
Le Commissaire aux Comptes du Centre National d’Oncologie est nommé par arrêté du Ministre des Finances.
Art. 15
Le Centre National d’Oncologie peut disposer des ressources suivantes :
Les recettes ordinaires qui comprennent :
- Les recettes propres (d’Hospitalisation et soins externes) ;
- Subventions de l’Etat ;
Les Recettes extraordinaires qui comprennent :
- Les fonds de concours ;
- Les dons et legs ;
Art. 16
Les dépenses du Centre comprennent :
- Les dépenses du personnel ;
- Les dépenses de fonctionnement ;
- Les dépenses d’équipement d’investigation.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 17
Les dispositions du présent décret peuvent être complétées par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
Art. 18
Le Ministre de la Santé et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
