Art. 1
Il est créé sous la tutelle du Ministère en chargé de l’Enfance, un parlement des enfants Mauritaniens comme tribune de participation de l’enfant.
Art. 2
Le siège du parlement des enfants Mauritaniens est fixé à Nouakchott.
Art. 3
Le parlement des enfants est la voix des enfants du pays. Il se définit comme étant une école d’apprentissage des valeurs de démocratie et de citoyenneté.
A cet effet, il peut :
- assister les pouvoirs publics dans les efforts qui visent la survie, la protection et le développement de l’enfant ;
- interroger les membres du Gouvernement sur les questions portant sur la survie, la protection et le développement de l’enfant ;
- proposer des projets de lois sur des questions spécifiques au développement des services sociaux de base et à la préservation des ressources naturelles (eau, forêt sources minières).
Art. 4
Le parlement des enfants est constitué de cent six enfants à raison de deux enfants par Moughataa.
Art. 5
La parité entre les sexes est établie au niveau de chaque Moughataa.
Art. 6
Les modalités de sélection des membres du parlement des enfants sont définies par arrêté conjoint des Ministres respectivement en charge de l’enfance, de l’enseignement fondamental et secondaire.
Art. 7
Le parlement des enfants tient deux sessions ordinaires par an.
Art. 8
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille est chargée de l’exécution du Présent décret qui décret qui sera publié au journal officiel.
