Art. 1
Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du décret 2008/185 du 31/12/2008 relatif aux emplois fonctionnels d’encadrement de l’administration, et pendant une période transitoire à laquelle il sera mis fin par décret, les Ministres utilisateurs peuvent en l’absence d’agents titulaires pour occuper les fonctions de chef de service ou chef de division, nommer aux dits postes, les personnels non permanents en service dans les administrations publiques et remplissant les conditions suivantes :
- être titulaires au moins du diplôme du premier cycle de l’enseignement supérieur ou titre reconnu équivalent, pour occuper la fonction de chef de service ;
- être titulaires au moins du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire ou titre reconnu équivalent, pour occuper la fonction de chef de division.
Art. 2
Pour les nominations prononcées en application des dispositions de l’article premier du présent décret, le conseil des Ministres est informé.
Art. 3
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
