Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet d’instituer une journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes.
Art. 2
Conformément à l’article 2 de la loi n° 2015-031 du 10 Septembre 2015 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes la journée du 6 Mars de chaque année est consacrée à la lutte contre les pratiques esclavagistes.
Art. 3
La journée du 6 Mars est dénommée « Journée nationale » de lutte contre les pratiques esclavagistes.
Chapitre 2 - Célébration de la journée
Art. 4
Durant la journée nationale de la lutte contre les pratiques esclavagistes, des manifestations culturelles, des rencontres sportives et d’autres cérémonies seront organisées pour mettre en exergue les efforts entrepris par les pouvoirs publics, les partis publics et la société civile pour lutter contre les pratiques esclavagistes.
Art. 5
L’organisation de la journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes, se déroule sous la supervision du Commissaire aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 6
Le Ministre de la Justice et le Commissaire aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
