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Décret
En vigueur

Décret n° 2018.115/PM/MIDEC du 05 juillet 2018 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Région

Signé le
5 juil. 2018
Journal officiel
n° 2018-1417
Identifiant
MRT-D-2018-115

Note de tête du document

Décret n° 2018.115/PM/MIDEC du 05 juillet 2018 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Région

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Conformément aux dispositions des articles 6 et 93 de la Loi Organique n° 2018.010 du 12 février 2018 relative à la Région et compte-tenu des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2013, le nombre de Conseillers Régionaux par Région est fixé ainsi qu’il suit :

Région

Population selon RGPH 2013

Nbre des conseillers de la Région

Région du Hodh Charghi

Région du Hodh El Gharbi

Région de l’Assaba

Région du Gorgol

Région du Brakna

Région du Trarza

Région de l’Adrar

Région de Dakhlet Nouadhibou

Région du Tagant

Région du Guidimagha

Région du Tiris Zemmour

Région de l’Inchiri

Région de Nouakchott

430.668

294.109

325.897

335.917

312.277

272.773

62.658

123.779

80.962

267.029

53.261

19.639

958.399

25

25

25

25

25

25

15

21

15

25

11

11

37

Toutes les Moughataas de la Région doivent être représentées sur les listes candidates du Conseil Régional.

Art. 2

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.