Décret n° 2018-032 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2004-079 du 11 août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)

Les dispositions de l’article 7 du décret n° 2004-079 du 11 août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), sont modifiées ainsi qu’il suit :

Art.7 (nouveau) : Le conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile comprend, outre le Président :

• un représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
• un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
• un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• un représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
• un représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;
• un représentant du personnel de l’Agence.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, en particulier, l’article 7 du décret n° 2004-079 du 11 août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.