Art. 1
Les articles 35 et 36 du décret n° 2015-159 du 1er Octobre 2015 modifié portant application de la loi n° 2015-017 du 29/07/2015 portant Code des pêches, sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Chapitre II - Des Mesures de Conservation
Section III - Des tailles et poids minima des espèces
Art.35 (nouveau) : Les tailles et poids minima des poissons de mer, céphalopodes et crustacés dont la pêche est autorisée sont de :
a) Pour les poissons de mer :
- Sardinelle (Sardinelle aurita et Sardinella maderensis) :18 cm
- Sardine (Sardina pilchardus) : 16 cm
- Chinchard d’Europe et Chinchard Noir Africain (Trachurus Spp) : 19 cm
- Chinchard, Chinchard jaune (Decapturus rhonchus) : 19 cm
- Maquereau (Scomber japonicus) : 25 cm
- Dorade, Dorada (Sparus auratus) : 20 cm
- Pagre bleuté, Pagre (Sparus coeruleostictus) : 23 cm
- Pagre rayé (Sparus auriga), Pagre africain (Sparus pagrus) : 23 cm
- Denté (Dentex Spp) : 15 cm
- Pageot à point rouge, besugo (Pagellus bellottii, Pagellus acarne) : 19 cm
- Diagramme, Burro (Plectorhynchus mediterraneus) : 25 cm
- Vieille noire : 25 cm
- Ombrine (Sciana umbra) : 25 cm
- Courbines (Argirosomus regius) : 70 cm
- Capitaine (Pseudotholithus senegalensis) : 70 cm
- Mérou, Mérou rouge, Cherne, Garoupa, Abae. (Epinephelus Spp) : 40 cm
- Tassergal, (Pomatomus saltator) : 30 cm
- Rouget, Salmonete (Pseudupeneus prayensis) : 17 cm
- Mulet, Cabezote (Mugil Spp) : 20 cm
- Chien de mer, Tollos, Cazon (Mustellus mustellus, Leptocharias smithi) : 60 cm
- Truites de mer, Baila (Dicentrarchus punctatus) : 20 cm
- Lengua, sole-langue (Cynoglossus canariensis, Cynoglossus monodi) : 20 cm
- Lengua, sole-langue (Cynoglossus cadenati, Cynoglossus senegalensis) : 30 cm
- Merlu (Merliccius Spp) : 30 cm
- Albacore (Thunnus albacares) d’un poids inférieur à : 3,2 kg
- Patudo (Thunnus obesus) d’un poids inférieur à : 3,2 kg
b) Pour les céphalopodes :
- Pouome, Tako (Octopus vulgaris) : 500 gr éviscéré)
- Calamar (Loligo vulgaris) : 13 cm
- Seiche Mongo (Sia officinalis) : 13 cm
- Seiche Sépiolo (Sepia bertheloti) : 07 cm
c) Pour les crustacés :
- Langouste verte (Panulirus regius) : 21 cm
- Langoouste rose (Palinurus mauritanicus) : 23 cm
- Gamba ou Crevette profonde (Parapeneus longriostrus) : 06 cm
- Géryon, Grabe profond (Geyryon maritae) : 06 cm
- Langostino ou Crevette côtière (Penaeus notialis, Penaeus kerathurus) : 200 indv/kg
Toutefois, des seuils de tolérances, à tout moment de pêche, sont accordés exclusivement aux navires qui déclarent leurs quantités de juvéniles avant le contrôle au débarquement en Mauritanie, comme suit :
- 5 % des quantités pêchées par espèce, pour les concessions de types « pêche aux céphalopodes » et « pêche aux poissons demersaux » ;
- 2 % des quantités pêchées par espèce, pour la concession de type « pêche aux poissons pélagiques ».
En aucun cas, les tailles/poids autorisés dans le cadre du taux de tolérance visés à l’alinéa ci-dessus, ne peuvent être inférieurs aux seuils :
- 350 grammes de poids pour le poulpe éviscéré ;
- 12 cm de LT pour le Maquereau ;
- 12 cm de LT pour les Sardinelles ;
- 15 cm de LT pour les Chinchards.
Aucun taux de tolérance de juvéniles de langoustes n’est autorisé.
Un arrêté du Ministre chargé des pêches peut modifier les tailles et poids minima des poisons de mer, céphalopodes, mollusques, crustacés et autres espèces dont la pêche est autorisée en fonction des avis de la recherche et des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Art.36 (nouveau) : Il est interdit de pêcher, faire pêcher, garder à bord, acheter, vendre, faire vendre, transporter ou employer à un usage quelconque, notamment à la nourriture des animaux et à la fertilisation des terres, les poissons, céphalopodes, mollusques, crustacés et autres espèces, qui n’auraient pas atteint les tailles ou poids minima fixés à l’article 35 (nouveau) ci-dessus.
Les quantités de juvéniles au-delà du seuil de tolérance, ou non déclarées seront confisquées au profit du Trésor public conformément à l’Article 79 de la Loi 2015-017 du 29/07/2015.
Il est interdit de garder à bord, acheter, vendre, faire vendre, ou d’employer à usage quelconque, les femelles grainées des langoustes, crevettes et crabes, quels que soit leur âge et leur dimension. Si elles sont pêchées de façon accidentelle, ces espèces sont immédiatement remises à l’eau.
Si les œufs de langouste apparaissent au cours du transport après débarquement, les femelles de langoustes sont placées dans un vivier d’égrainage avant leur commercialisation.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 2015-159 du 01/10/2015 modifié portant règlement d’application de la loi 2015-/017 du 29/07/2015 portant Code des Pêches.
Art. 3
Le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
