Art. 1
Les compagnies pétrolières BP Mauritania Investment Limited (BPMIL) ; Kosmos Energy Mauritania (KEM) et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM), sont autorisées à exploiter de façon exclusive, le périmètre d’exploitation issu du bloc C8 du Bassin Côtier et faisant partie intégrante du Périmètre de l’Unité découlant de la Zone GTA tels que définis dans l’Accord de Coopération inter-Etats (ACI) portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand Tortue/Ahmeyim.
Art. 2
Le périmètre concerné par la présente autorisation d’exploitation, d’une superficie totale réputée égale à cinq cent vingt-trois kilomètres carrés, est défini par les points de référence dans le tableau ci-dessous.
Ledit périmètre est délimité, verticalement par le sommet de l’horizon stratigraphique de l’Aptien Supérieur tel qu’intercepté par le puits Gueumbeul-1A dans le bloc Saint Louis Offshore Profond au Sénégal à la profondeur de 5170 mètres SSTVD au-dessous de la surface de l’eau.
Périmètre d’exploitation issu du bloc C8 du Bassin Côtier : 523 km² Système de référence : WGS 84/UTM Zone 28N | ||
Nom - GTA | X | Y |
Point 1 | 195000 | 1785011 |
Point 2 | 195000 | Cette coordonnée Y coïncide avec la limite méridionale du domaine pétrolier national situé à la latitude 16°04’00’‘.000 N |
Point 3 | 212352 | Cette coordonnée Y coïncide avec la limite méridionale du domaine pétrolier national situé à la latitude 16° 04’00”.000 N |
Point 13 | 235001 | Cette coordonnée Y coïncide avec la limite méridionale du domaine pétrolier national situé à la latitude 16° 04’00”.000 N |
Point 14 | 234993 | 1790021 |
Point 15 | 230056 | 1789974 |
Point 16 | 230054 | 1794939 |
Point 17 | 209998 | 1794921 |
Point 18 | 210006 | 1790033 |
Point 19 | 204956 | 1790045 |
Point 20 | 204958 | 1784977 |
Point 21 | 195000 | 1785011 |
Art. 3
Sous réserve des dispositions prévues dans l’ACI, notamment en son article 21, la présente autorisation d’exploitation est octroyée pour une durée initiale de trente ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Périmètre de l’Unité, et est renouvelable une seule fois pour une période maximale de dix ans pourvu que le Contractant ait rempli ses obligations contractuelles et ait démontré qu’une exploitation commerciale est encore possible à l’issue de la période initiale d’exploitation.
Art. 4
Le Contractant et, le cas échéant, l’entité ou les entités désignée(s) Opérateur de l’Unité (tel que défini dans l’ACI) ont l’obligation de développer et d’exploiter le champ Grand Tortue Ahmeyim (GTA) conformément au Plan de Développement et à l’Etude d’Impact Environnemental tels que approuvés par l’Etat Mauritanien.
Au terme de la période d’exploitation, le Contractant et, le cas échéant, l’entité ou les entités désignée(s) Opérateur de l’Unité sont tenus de remettre en état les lieux suivant les bonnes pratiques internationales en la matière telle qu’exigé par l’ACI et le CEP et conformément au Plan d’Abandon tel que défini dans l’Accord d’Unitisation et d’Exploitation de l’Unité.
Art. 5
Le Périmètre de l’Unité sera en vigueur à la date la plus tardive entre la date d’effet de la présente autorisation d’exploitation et la date d’effet du périmètre d’exploitation issu du bloc Saint Louis offshore profond au Sénégal faisant partie du Périmètre de l’Unité.
Sous réserve des dispositions de l’ACI, le Périmètre de l’Unité prendra fin à la première échue des deux dates de fin de validité de la présente autorisation et celle du périmètre d’exploitation issu du bloc Saint Louis offshore profond au Sénégal.
Art. 6
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
