Art. 1
Les dispositions du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire sont abrogées et remplacées ou suivant le cas, complétées comme suit :
Art. 2
Les dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire sont abrogées et remplacées comme suit :
Art.13 (nouveau) : La filière de l’enseignement fondamental comprend les corps figurant au tableau ci-dessous :
Catégorie | Intitulé | Echelle indiciaire |
A1 | Inspecteur de l’enseignement fondamental formateur principal des écoles normales d’instituteurs | E6 |
A3 | Inspecteur adjoint de l’enseignement fondamental formateur des écoles normales d’instituteurs | E4 |
A3 | Instituteur principal | E E3 |
B | Instituteur : maître d’éducation physique | E E2 |
C | Instituteur adjoint | E E1 |
Art.14 (nouveau) : Le tableau ci-après définit les profits des emplois et postes de responsabilité ouverts pour les fonctionnaires appartenant aux corps de la présente filière.
Corps | Profils | Emplois correspondants |
Inspecteur de l’enseignement fondamental formateur principal des écoles normales d’instituteurs | Conception Animation Pédagogique Inspection Evaluation Planification Recherche Production pédagogique | Conception des programmes Inspection Conseil Supervision régionale |
Inspecteur adjoint de l’enseignement fondamental formateur des écoles normales d’instituteurs | Inspection Appui Gestion des inspections de moughataa | |
Instituteur principal | Enseignement des classes du fondamental | Enseignement Autres responsabilités dans l’enseignement fondamental |
Instituteur : maître d’éducation physique Instituteur adjoint | Enseignement des classes du fondamental | Enseignement Autres responsabilités dans une école fondamentale |
Art.15 (nouveau) : L’accès aux corps de la présente filière s’effectue conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, et sous conditions de titres scolaires, universitaires ou professionnels et d’expérience professionnelle préalable, telles que définies dans le tableau ci-après :
Corps | Recrutement | Titularisation | |
Voie externe | Voie Interne | ||
Inspecteur de l’Enseignement fondamental | Accès au corps par concours interne suivi de deux années de formation spécialisée à l’école normale supérieure ou dans un autre établissement reconnu par l’Etat | Après l’obtention du diplôme requis | |
Formateur principal des Ecoles normales d’instituteurs | Avoir obtenu un baccalauréat Avoir obtenu un diplôme correspondant à quatre années d’études universitaires dans la discipline qui doit être enseignée Suivre avec succès une formation de deux années à l’école normale supérieure Age limite de recrutement : 37 ans | Passer un concours interne conformément aux dispositions de l’article 51 du statut général des fonctionnaires et des contractuels de l’Etat Suivre avec succès une formation de deux années à l’Ecole Normale Supérieure Ne peuvent se présenter au concours que les fonctionnaires titulaires du corps A3 de cette filière ayant une ancienneté d’au moins cinq années | Après l’obtention du diplôme requis |
Avoir obtenu un baccalauréat Avoir obtenu un diplôme correspondant à quatre années d’études universitaires dans la discipline qui doit être enseignée Age limite de recrutement : 37 ans | Après deux ans de stage réussi en poste | ||
Inspecteur adjoint de l’Enseignement fondamentale | Accès au corps par concours interne suivi de deux années de formation spécialisée à l’école normale supérieure Ne peuvent se présenter au concours que les fonctionnaires titulaires du corps B de cette filière ayant une ancienneté d’au moins huit années. | Après l’obtention du diplôme requis | |
Formateur des Ecoles normales d’instituteurs | Avoir effectué au moins, dans la même discipline, deux années de l’Enseignement universitaire Suivre avec succès deux années de formation à l’Ecole Normale Supérieure Age limite de recrutement : 37 ans | Passer avec succès un concours interne conformément aux dispositions de l’Article 51 du statut général des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat Suivre avec succès une formation de deux ans à l’Ecole Normale Supérieure Ne peuvent se présenter au concours que les fonctionnaires titulaires du corps B de la filière de l’enseignement fondamental ayant une ancienneté d’au moins cinq ans. | Après l’obtention du diplôme requis |
Avoir effectuée au moins, dans la même discipline, deux années de l’Enseignement universitaire Age limite de recrutement : 37 ans | Après deux ans de stage réussi en poste | ||
Inspecteur principal | Avoir le diplôme du premier cycle de l’enseignement supérieur Suivre avec succès une formation théorique et pratique de deux ans dans l’une des écoles normales des instituteurs Age limite de recrutement : 37 ans | Passer avec succès un concours interne Suivre avec succès une formation théorique et pratique de deux ans dans l’une des écoles normales des instituteurs Ne peuvent se présenter au concours que : Les fonctionnaires titulaires du corps B de la filière de l’enseignement fondamental ayant une ancienneté d’au moins huit ans Les fonctionnaires titulaires du corps B de la filière de l’enseignement fondamental ayant le diplôme du premier cycle de l’enseignement supérieur et une ancienneté d’au moins quatre ans | Après l’obtention du diplôme requis Après deux ans de stage réussi en poste |
Instituteur Maître d’éducation physique | Avoir obtenu le baccalauréat de l’enseignement secondaire Suivre avec succès une formation de deux années à l’école normale d’instituteurs Age limite de recrutement : 37 ans. Avoir obtenu le baccalauréat de l’enseignement secondaire Age limite de recrutement : 37 ans. | Accès au corps par concours interne suivi de deux années de formation spécialisée à l’école normale d’instituteurs ou dans un établissement spécialisé reconnu par l’Etat Ne peuvent se présenter au concours que les fonctionnaires titulaires du corps de cette filière ayant une ancienneté d’au moins trois ans. | Après l’obtention du diplôme requis Après deux ans de stage réussi en poste |
Instituteurs adjoints | Avoir un diplôme de fin du premier cycle de l’enseignement secondaire Avoir suivi avec succès une formation spécialisée de deux années à l’école normale d’instituteurs. Age limite de recrutement : 37 ans. | l’obtention du diplôme requis | |
Avoir un diplôme de fin du premier cycle de l’enseignement secondaire Age limite de recrutement : 37 ans. | Après deux ans de stage réussi en poste | ||
Art. 3
Les dispositions du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire sont complétées comme suit :
Art.21 (bis) : Pour la constitution initiale du corps d’instituteur principal, il est fait appel aux instituteurs titulaires de diplôme du premier cycle de l’enseignement supérieur ayant une ancienneté de huit ans au moins d’exercice effectif.
Un arrêté conjoint du Ministre chargé de la Formation Publique et du Ministre chargé de l’Enseignement Fondamental fixera les modalités pratiques d’exécution des dispositions du présent article.
Art. 4
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret notamment celles du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire.
Art. 5
Les Ministres chargés de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif, le Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
