Art. 1
Les dispositions du point A de l’article 12 (nouveau) du décret n° 90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics, relatives aux indemnités mensuelles de représentation et de transport sont abrogées et remplacées comme suit :
Art.12 (nouveau) :
A/ Etablissements Publics à caractère administratif :
Le président du conseil d’administration d’un établissement public à caractère administratif perçoit à ce titre les avantages ci-après :
Catégorie (budget de fonctionnement) | Indemnité mensuelle | |
Représentation | Transport | |
Inférieur ou égal à 30.000.000 MRU | 17.000 | 8.000 |
Strictement entre 30.000.000 MRU et 50.000.000 MRU | 18.000 | 9.000 |
Supérieur ou égal à 50.000.000 MRU | 19.000 | 11.000 |
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements.
Art. 3
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
