Art. 1
Certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19/04/2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif, telles que modifiées par le décret 2021-069 du 06 mai 2021, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.12 (Nouveau bis) : Les directeurs des établissements de l’enseignement fondamental et secondaire, et les enseignants fonctionnaires, en service aux Ministères chargés de l’enseignement fondamental, secondaire, technique et des affaires sociales qui exercent effectivement en classe, bénéficient pendant la durée de douze mois, d’une prime de craie mensuelle nette d’impôt de 4.500 ouguiya.
Art. 2
L’annexe II (nouveau) : Compléments du Traitement du décret n° 2016-082 du 19/04/2016, modifié portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif, est modifié et complété en accordant un complément de traitement n° 6 de 30 %, calculée sur la base du point d’indice et du corps, pour le personnel du Ministère de la Santé y compris ceux détachés au Ministère des Affaires Sociale exerçant effectivement dans une structure sanitaire publique.
Annexe II (nouveau) : Compléments du Traitement
(…)
Art. 3
L’annexe III (nouveau) : Traitement, indemnités et avantages du décret n° 2016-082 du 19/04/2016, modifié portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’État et de ses établissements publics à caractère administratif, est complété ainsi qu’il suit : (…)
Art. 4
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2022.
Art. 5
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction Publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié suivant les procédures d’urgence et au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
