Art. 1
L’Assemblée Nationale est dissoute.
Art. 2
Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence et au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Décret
En vigueur
Décret n° 056-2023 du 13 mars 2023 portant dissolution de l’Assemblée Nationale
- Signé le
- 13 mars 2023
- Journal officiel
- n° 2023-1536
- Identifiant
- MRT-D-2023-56-S
Note de tête du document
Décret n° 056-2023 du 13 mars 2023 portant dissolution de l’Assemblée Nationale (JO 2023-1536)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
