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Décret
En vigueur

Décret n° 2023-067 du 30 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires

Signé le
30 mars 2023
Journal officiel
n° 2024-1551
Identifiant
MRT-D-2023-67

Note de tête du document

Décret n° 2023-067 du 30 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (JO 2024-1551)

Relations avec d'autres textes

Modifie
MRT-D-2006-126 · non disponible

Art. 1

Les dispositions des articles 70 et 74 du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2066, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :

Art.70 (nouveau) : Les professeurs hospitalo-universitaires sont nommés et titularisés par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la santé et de la fonction publique, après avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 74 (nouveau) : Les chefs de clinique Assistants hospitalo-universitaires sont recrutés par voie de concours ouvert aux :

  • Candidats externes âgés de moins de quarante-cinq ans et ayant validé le cursus normal du résidant dont la durée est au moins quatre ans.
  • Personnel de la santé appartenant aux corps de la fonction publique ayant validé le cursus normal du résidanat dont la durée est au moins quatre ans.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 3

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la Ministre de la Fonction publique et du Travail et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.