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Décret
En vigueur

Décret n° 2023-095 du 03 juillet 2023, fixant les modalités d’attribution des bourses aux élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation au Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott

Signé le
3 juil. 2023
Journal officiel
n° 2024-1551
Identifiant
MRT-D-2023-95

Note de tête du document

Décret n° 2023-095 du 03 juillet 2023, fixant les modalités d’attribution des bourses aux élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation au Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott (JO 2024-1551)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Conformément aux articles 17 et 22 du décret n° 2021-007-PM en 21 janvier 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-006 du 27 mai 1982 portant création et organisation du Centre Supérieur d’Enseignement Technique de Nouakchott, le présent décret fixe les modalités d’attribution des bourses aux élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation au Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CST) de Nouakchott.

Art. 2

Une bourse mensuelle de 2.000 MRU est accordée à chacun des élèves professeurs techniciens et aux élèves professeurs techniciens principaux en formation au CEST de Nouakchott.

Art. 3

Tout élève technicien professeur et élève professeur technicien principal peut voir sa bourse retirée, définitivement ou provisoirement, en cours d’étude pour l’une des raisons suivantes :

  • Exclusion de l’établissement ;
  • Manque d’assiduité aux cours ou aux travaux pratiques ou des stages ;
  • Mauvaise conduite ou faute grave ;
  • En cas de redoublement répété dans le même cycle.

Art. 4

Toute bourse est accordée pour la durée normale d’une formation. Un seul redoublement est permis par cycle.

Art. 5

Tous les élèves professeurs techniciens et les élèves professeurs techniciens principaux bénéficient, à l’ouverture de l’année scolaire, d’une bourse d’équipement dont le montant est de 2.000 MRU.

Art. 6

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.