Art. 1
Les dispositions des articles 11, 12, 15, et 18 du décret n° 2021-139 du 03 août 2021, réglementant les titres de voyage sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
Art.11 (nouveau) : Les demandes d’établissement, de remplacement ou de renouvellement de passeports électroniques et biométriques sont faites auprès des Centres d’Accueils des Citoyens (CAC), en présence du requérant, ou à travers le Système Houwiyeti.
Houwiyeti est un système pour smartphone conçu, développé et mis en place par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, en vue de permettre aux titulaires de Numéros Nationaux de faire, à distance, des demandes de titres sécurisés, notamment, le Passeport, la Carte d’Identification, la Carte de Résident, les extraits d’actes d’état civil, ainsi que tout autre document, dont le processus de demande à distance a été sécurisé.
Art.12 (nouveau) : Lors de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, il est procédé à la mise à jour des données biométriques conformément aux procédures en vigueur.
Les demandes effectuées à distance à travers le Système Houwiyeti, ne sont recevables qu’en cas d’authentification biométrique confirmée du demandeur, au moyen de la reconnaissance faciale. En cas d’échec de l’authentification, le recours au mode de demande en présentiel est alors obligatoire.
A l’issue de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, un récépissé de demande est délivré au demandeur ou à son représentant légal.
Le récépissé comporte au moins : le Numéro National d’Identification (NNI), le prénom du requérant et son nom de famille, la date de la demande et le nom du Centre où la demande a été initiée, ainsi que la date prévisionnelle de la délivrance du passeport, en plus de la nature de la demande (établissement, remplacement ou renouvellement).
Le récépissé de demande est restitué au Centre, ou au service d’expédition ou de livraison, au moment du retrait du passeport.
Le suivi des statuts des passeports demandés à travers le système Houwiyeti est assuré par des notifications qui y sont consultables.
La délivrance du passeport est confirmée électroniquement par l’un des modes de délivrance arrêtés par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.
Art.15 (nouveau) : Le passeport électronique et biométrique ne peut être remis qu’au requérant, ou à son mandataire et, le cas échéant, à son représentant légal. Le demandeur d’un passeport, désirant charger une autre personne de le récupérer, doit en exprimer la volonté à travers le Système Houwiyeti, ou dans un acte signé devant un officier d’état civil.
Art.18 (nouveau) : La demande de passeport pour la première fois est faite en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre d’établissement du passeport tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de remplacement de passeport est faite, en présentiel ou à distance, à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- du motif du remplacement tel qu’une déclaration de perte/de vol et, en cas de détérioration, la présentation du passeport détérioré ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de remplacement tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de remplacement de passeport est recevable en cas de perte, de vol et de détérioration et, après approbation, pour tout motif plausible, rendant le passeport impropre à sa destination tel que l’insuffisance de la durée de validité.
En cas d’allégation de perte ou de vol successifs de plus de deux passeports, une enquête préalable à la validation d’une nouvelle demande est alors diligentée, par la Direction en charge de la validation.
La demande de renouvellement du passeport est faite, en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de renouvellement du passeport tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de renouvellement est recevable lorsque la durée de validité est de moins de six mois.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles contraires du décret n° 2021-139 du 03 août 2021, réglementant les titres de voyage.
Art. 3
Le Ministre en charge des Affaires Etrangères et le Ministre en charge de l’Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
