Art. 1
Les dispositions de l’article 73 du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.73 (nouveau) : Les enseignants militaires hospitalo-universitaires, exerçant dans le domaine hospitalo-universitaire, sont assimilés à leurs homologues civils, lorsqu’ils exercent effectivement les fonctions hospitalières ou d’enseignement, normalement dévolues aux enseignants hospitalo-universitaires civils.
A ce titre, ils bénéficient d’une compensation complémentaire égale aux primes allouées à leurs collèges civils de l’Enseignement Supérieur, sous réserve de l’exercice effectif d’activités relatives à l’Enseignement Supérieur.
Cette compensation sera fixée par arrêté conjoint des Ministres chargés, de la Défense, des Finances, de l’Enseignement Supérieur.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2006-126 du 04 décembre 2006, modifié, portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Art. 3
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants des Martyrs, le Ministre des Finances et la Ministre de la Fonction Publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
