Art. 1
L’objet de la présente Instruction est de préciser les documents justificatifs demandés pour les transferts relatifs aux importations des hydrocarbures liquides.
Art. 2
Les Banques doivent transmettre à la BCM (Direction chargée du Commerce Extérieur), dès son établissement, la Facture du Vendeur accompagnée des documents Suivants :
- DPI ;
- Swift d’ouverture de la Lettre de Crédit ;
- Swift de confirmation de la Lettre de Crédit ;
- Ordre de Transfert du Vendeur ;
- Bordereau de Cession en Bac.
Art. 3
Les ordres d’achat sur le marché des changes doivent se conformer aux Lettres de crédit et être présentés Lettre de crédit par Lettre de crédit.
Art. 4
Au moment du règlement, à l’échéance de la lettre de crédit (ou du refinancement s’il y a lieu), les banques transmettront, en même temps que les ordres d’achat sur le Marché des Changes, le reste des documents justificatifs à savoir :
- les Documents douaniers ;
- le Swift de règlement du correspondant (MT950) ;
- l’avis de débit du client.
Le Swift de règlement du correspondant doit mentionner explicitement la Lettre de crédit objet du règlement.
Art. 5
La présente Instruction entre en vigueur à compter de sa signature. Elle annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires.
