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Loi
En vigueur

Loi n° 2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan

Signé le
25 janv. 2001
Journal officiel
n° 2001-992
Identifiant
MRT-L-2001-9
32 Droit douanier61 Droit bancaire

Note de tête du document

Loi n° 2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan (JO 2001-992)

Accord ratifié par le décret n° 038-2001 du 3 février 2001 (JO 2001-997)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-1993-5-8 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan.

Art. 2

La présente loi sera publiée suivant la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.