Art. 1
Les résultats définitifs de l’exécution de la loi des Finances pour l’exercice 2001 sont arrêtés conformément au tableau ci-après :
Nature | Charges | Ressources |
A - Opérations à caractère définitif | ||
Recettes fiscales | 36.561.558.817,74 | |
Recettes non fiscales | 22.134.323.506,49 | |
Recettes en Capital | 4.828.001.205,30 | |
Remboursement des prêt et avances | 0,00 | |
Dépenses de fonctionnement | 33.288.250.192,00 | |
dette publique | ||
intérêt | 7.231.012.970 | |
amortissement | 4.405.999.415 | |
Dépenses communes et diverses | 3.984.921.382 | |
acquisition d’avoirs fixes et non produits | 9.551.580.428 | |
prêts consentis | 0,00 | |
avances consenties | 0,00 | |
B - Opérations à caractère provisoire | ||
comptes des prêts | 0,00 | |
comptes d’avances | 0,00 | |
prise de participations | 378.898.215 | |
C - Comptes d’affectation spéciale | ||
en recette | 1.112.304.837,84 | |
en dépense | 131.621.709,00 | |
TOTAL | 58.972.284.311,00 | 64.636.188.367 |
Art. 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l’exercice 2001 est arrêté à : 63.523.883.529,53 UM.
La répartition de ce montant est annexée à la présente loi à l’annexe n° 1.
Art. 3
Le montant définitif des dépenses du budget général de l’Etat est arrêté à 58.461.764.387 ; 00 UM.
Les crédits ouverts sont modifiés conformément au même tableau et repartis par ministère à l’annexe n° 2 de la présente loi.
Art. 4
Le résultat du budget général au titre de l’exercice 2001 est définitivement arrêté à :
- recettes : 63.523.883.529,53 UM
- dépenses : 58.461.764.387,00 UM
L’excédent des recettes sur les dépenses est de : 5.062.119.142,53 UM
Art. 5
Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations sont permanentes sont arrêtés au titre de l’exercice 2001 aux sommes mentionnées au tableau ci-après :
Désignation | Charges | Ressources |
Comptes d’affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d’avances Comptes de participations | 131.621.709,00 378.898.215,00 | 1.112.304.837,84 |
Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations sont permanentes sont arrêtés à la date du 31/12/2001 aux sommes ci-après :
Désignation | Solde au 31/12/2001 | |
Débiteur | Créditeur | |
Comptes d’affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d’avances Comptes de participations | 2.306.787.217,43 | 4.123.807.598,04 |
Les soldes ci-dessus arrêtés sont reportés à la gestion 2002.
Art. 6
Les comptes d’affectation spéciale énumérés ci-après sont définitivement clôturés et leurs soldes transportés aux comptes de résultats :
- 93334 ENI
- 93338 Aide Alimentaire Américaine
- 93339 Fonds soutien prix gaz butane
- 93343 Fonds de soutien au développement
- 93345 Liquidation Régions supprimés
- 93353 Fonds solidarité rapatriés du Sénégal
- 93356 Fonds promotion du secteur de l’information
- 93357 Appui institutionnel à la statistique.
Art. 7
Les comptes financiers dont les soldes sont insignifiants ou ne peuvent être développés sont apurés. La liste des comptes ci-dessus indiqués et les modalités de leur apurement sont fixées par arrêté du Ministre des Finances.
Art. 8
La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’état.
