Loi n° 2004-014 du 4 juillet 2004 autorisant la ratification de la convention de la Commission africaine de l’Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001

Signé le: 4 juil. 2004
Journal officiel: n° 2004-1078
Identifiant: MRT-L-2004-14

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2004-014 du 4 juillet 2004 autorisant la ratification de la convention de la Commission africaine de l’Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lusaka (Zambie) du 9 au 11 juillet 2001 (JO 2004-1078)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de la Commission Africaine de l’Énergie (AFREC) adoptée par décision AHG/DEC 167 (XXXVII) lors de la 37ème conférence des Chefs des États et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lusaka (ZAMBIE) du 9 au 11 juillet 2001.

Art. 2

La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.