Loi n° 2005-018 du 27 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon)

Signé le: 27 janv. 2005
Journal officiel: n° 2005-1089
Identifiant: MRT-L-2005-18

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Note de tête du document

Loi n° 2005-018 du 27 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon) (JO 2005-1089)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon).

Art. 2

La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.