Art. 1
Les résultats définitifs de l’exécution de la loi des finances pour l’exercice 2002 sont arrêtés conformément au tableau ci-après :
Nature | Charges | Ressources |
A- Opérations à caractère définitif | ||
Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes en capital Remboursement des prêts et avances Dépenses de fonctionnement dette publique : Intérêts Amortissement Dépenses communes et diverses Acquisition d’avoirs fixes et non produits Prêts consentis Avances consenties | 41.630.078.107,50 7.504.330.910,00 13.137.895.731,94 4.663.716.221,00 12.650.039.540,00 0,00 0,00 | 38.347.982.414,49 22.447.614.819,18 21.138.037.148,50 0,00 |
B- Opérations à caractère provisoire | ||
Comptes des prêts Comptes d’avances Prise de participations | 0,00 0,00 353.501.250,00 | |
C- Comptes d’affectation Spéciale | ||
En recette En dépense | 242.911.688,00 | |
TOTAL | 80.182.473.448,44 | 82.615.058.144,35 |
Art. 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l’Etat au titre de l’exercice 2002 est arrêté à : 82.615.058.144,35 UM.
La répartition de ce montant est annexée à la présente loi à l’annexe n° 1.
Art. 3
Le montant définitif des dépenses du budget général de l’Etat au titre de l’exercice 2002 est arrêté à 80.182.473.448,44 UM. Les crédits ouverts sont modifiés conformément au même tableau et repartis par Ministère à l’annexe n° 2 de la présent loi.
Art. 4
Le résultat du budget général au titre de l’exercice 2002 est définitivement arrêté à :
- Recettes : 82.615.058.144,35 UM
- Dépenses : 80.182.473.448,44 UM
L’excédent des recettes sur les dépenses est de : 2.432.584.695,91 UM
Art. 5
Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations sont permanentes sont arrêtés au titre de l’exercice 2002 aux sommes mentionnées au tableau ci-après :
Désignation | Charges | Ressources |
Comptes d’affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d’avances Comptes de participations | 242.911.688,00 353.501.250,00 | 681.423.762,18 |
Les soldes des comptes spéciaux du trésor dont les opérations sont permanentes, sont arrêtés à la date du 31/12/2002 aux sommes ci-après :
Désignation | Solde au 31/12/2002 | |
Débiteur | Créditeur | |
Comptes d’affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d’avances Comptes de participations | 2.660.288.467,43 | 4.562.319.672,22 |
Les soldes ci-dessus arrêtés sont reportés à la gestion 2003.
Art. 6
La présente loi sera publiée suivant la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
