Loi n° 2005-005 du 20 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie aux amendements au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’Ozone signé le 29 juin 1990 à Londres (Grande Bretagne), le 25 novembre 1992 à Copenhague (Danemark), le 17 septembre 1907 à Montréal (Canada), le 3 décembre 1999 à Beijing (Chine)

Signé le: 20 janv. 2005
Journal officiel: n° 2005-1094
Identifiant: MRT-L-2005-5

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Note de tête du document

Loi n° 2005-005 du 20 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie aux amendements au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’Ozone signé le 29 juin 1990 à Londres (Grande Bretagne), le 25 novembre 1992 à Copenhague (Danemark), le 17 septembre 1907 à Montréal (Canada), le 3 décembre 1999 à Beijing (Chine) (JO 2005-1094)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie aux amendements au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’Ozone signé le 29 juin 1990 à Londres (Grande Bretagne), le 25 novembre 1992 à Copenhague (Danemark), le 17 septembre 1907 à Montréal (Canada), le 3 décembre 1999 à Beijing (Chine).

Art. 2

La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.