Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 entre les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats Membres.
Art. 2
La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
