Loi n° 2010-014 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l’orientation des awqafs et des Affaires islamiques

Signé le: 20 janv. 2010
Journal officiel: n° 2010-1210
Identifiant: MRT-L-2010-14

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Note de tête du document

Loi n° 2010-014 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l’orientation des awqafs et des Affaires islamiques (JO 2010-1210)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention signée à Khartoum le 02 septembre 2007 entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l’orientation des awqafs et des Affaires islamiques.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.