Loi n° 2011-021 du 6 mars 2011 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie

Signé le: 6 mars 2011
Journal officiel: n° 2011-1238
Identifiant: MRT-L-2011-21

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Note de tête du document

Loi n° 2011-021 du 6 mars 2011 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (JO 2011-1238)

Accord ratifié par le Décret n° 080-2011 du 18 mai 2011 (JO 2011-1248)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie, signé le 1er novembre 1999.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.